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La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
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Le Client doit accepter les conditions générales de vente avant paiement. Ces conditions générales de vente s’assimilent à un contrat électronique. La validation de toute commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
Après avoir passé sa commande, un e-mail est envoyé au Client confirmant les éléments de sa commande. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.
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Dans l’éventualité où un des produits commandés serait en rupture, le Client est informé par mail. Les produits de la commande disponibles sont expédiés et le Client est remboursé du montant du ou des produits manquant(s). Le Site se réserve le droit de proposer un produit équivalent par ses propriétés soumis à l’acceptation du Client.
Les prix de nos produits s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Une commande est réputée passée sur le Site et les conditions générales de vente acceptées dès lors que le Client clique sur "Valider" (double validation).
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Toute commande passée sur le Site et livrée hors de l'Union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. En passant commande sur le Site pour une livraison hors de l’Union européenne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles douanières applicables à la livraison de votre commande : les droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison hors de l’Union européenne sont à votre charge exclusive et relèvent de votre seule responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Ainsi, en passant commande sur le Site pour une livraison hors de l’Union européenne, vous serez réputé importateur. Dhygietal s’exonère de toute responsabilité en cas de blocage des marchandises intervenant au moment du dédouanement aux motifs que la commande n’est pas conforme aux règles d’importation du pays de destination et/ou que les informations relatives aux coordonnées du Client ont été complétées de manière erronée par le Client.
Dans le cas d’une commande refusée lors du passage en douanes et réexpédiée à Dhygietal, les frais de retour seront assimilés à des frais supplémentaires ne pouvant pas être calculés à l’avance et seront imputés par Dhygietal sur le remboursement du prix de la commande du Client .
Également, dans le cas d’une commande refusée lors du passage en douanes et réexpédiée à Dhygietal et lorsque les produits de la commande du Client subissent des dommages et/ou des altérations, lors du retour, le préjudice subi par Dhygietal sera assimilé à des frais supplémentaires ne pouvant pas être calculés à l’avance et sera imputé sur le remboursement du prix de la commande du Client.
Note : le dédouanement peut provoquer un retard dans l'acheminement de votre commande.
Le règlement de vos commandes s'effectue :
soit par carte bancaire* via un de nos partenaires (Hipay, Braintree ou Paybox),
soit par carte bancaire* avec un paiement en plusieurs fois ou différé via notre partenaire Pledg (voir les Conditions Générales d'Utilisation),
soit par Paypal (connexion à votre compte Paypal via notre site),
soit par un autre moyen de paiement (Ideal, Bancontact, Giropay, Sofort, ...) via notre partenaire Hipay,
soit par virement bancaire** via notre partenaire Hipay
* Votre carte de paiement peut faire l'objet d'un processus de vérification de paiement par votre banque.
** L'expédition de la commande se fait à la réception du virement.
Dans le cadre du contrôle des commandes, le Site peut également effectuer des contrôles afin de valider la commande. En effet, ces contrôles visent à protéger le Site de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Au moment de la procédure de contrôle, le service clientèle pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires pour passer votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d'identité ou autres.
Le Site s'engage à expédier les commandes sous 24/48 heures ouvrables, sauf cas de ruptures (voir article 3).
Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. Le Site se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne et International.
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du Client décharge le Site de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du Client.
En ce qui concerne l'expédition, le Site peut proposer plusieurs services d’acheminements avec des délais de livraison distincts, au choix du Client. Les délais de livraison annoncés sont toujours indicatifs. Le Site ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, du fait du prestataire de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Site, dans un délai de deux jours ouvrés.
Pour toute commande passée en ligne, depuis le Site, le Client dispose d’un droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la remise de la commande.
Cependant, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation les produits suivants :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision en contactant directement notre service clients avant l’expiration du délai par email à l’adresse suivante : [email protected].
Le Client dispose, afin d’exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-5 et R.221-1 du Code de la Consommation, d’un formulaire type dont le modèle est reproduit ci-après, comprenant des instructions et informations à compléter en italique :
« MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Cocooncenter, Centre Logistique, Service Retours :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation. Notre service clients vous indiquera dès réception de votre rétractation la procédure à suivre et vous communiquera par email un bon de retour.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, mais les frais de retour restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
Quelque soit le mode de livraison choisi, en cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le produit au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du mail envoyé par notre service clients. Le retour du produit se fait à l’adresse suivante : CocoonCenter, Centre Logistique, Service Retours, 1 rue de la Nau des Vignes, 51520 La Veuve.
Le produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine (manuel d’instructions et accessoires compris) à l’adresse indiquée ci-dessus, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf, accompagné du bon de retour. Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un produit et de ne pas procéder à son remboursement :
Une décote sur le remboursement pourra être appliquée lorsque le produit retourné a visiblement été utilisé au-delà du simple essai.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par le Site de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, si le produit concerné a été reçu par le Site dans ce délai.
Tous les produits proposés par le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, tels que rappelés ci-dessous.
Conformément à garantie légale de conformité, « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». (article L217-4 du Code de la consommation).
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » (article L217-5 du Code de la consommation).
Au titre de la garantie des vices cachés, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». (article 1641 du Code Civil).
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Les biens livrés demeureront la propriété du Site jusqu'au paiement intégral du prix.
Au cours de la navigation sur le Site, selon les pages visitées ou en utilisant les Services, le Client pourra être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.
Le Site est le responsable de traitement des données à caractère personnel qui lui sont communiquées.
Les bases légales du traitement sont :
Les données à caractère personnel collectées par le Site diffèrent en fonction de l’utilisation qui est faîte du Site par le Client. Ces informations peuvent être :
Le Client est amené à communiquer des données à caractère personnel au Site pour :
Les coordonnées de contact des Clients sont utilisées uniquement pour les finalités susvisées.
La cession ou la mise à disposition à des tiers à des fins commerciales, des coordonnées du Client ne pourra être opérée qu’avec le consentement exprès du Client.
Les données non-nominatives sont susceptibles d’être exploitées et d’être communiquées à des tiers à des fins statistiques uniquement.
Dhygietal SAS exploitant le Site est une société membre du groupe LAF SANTE exploitant les enseignes Pharmacie Lafayette, Parapharmacie Lafayette, Optique Lafayette et Médical Lafayette.
Les données collectées par le Site sont transmises à la société Dhygietal SAS et à la société LAF SANTE (TOULOUSE B 483 275 996).
Le Site partage des informations avec des tiers sous-traitants :
Les sous-traitants susvisés s’engagent à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données confiées.
Le Site partage des informations avec des partenaires commerciaux, si le Client y a consenti.
Le Site conserve les données à caractère personnel du Client pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement considéré. La durée de conservation des données par le Site varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.
Données concernées |
Durée de conservation |
Civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, |
Conservation tant que le compte est actif En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, il sera supprimé. |
Données d’achat (montant, intitulé produit, quantité) |
Conservation tant que le compte est actif En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, les données d’achat seront supprimées |
Données contenues dans les échanges avec CocoonCenter |
Conservation tant que le compte est actif En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, les échanges seront supprimés |
Cookies |
13 mois |
Données de connexion |
13 mois |
En application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation, et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), le Client est informé qu'il dispose d’un droit de demander au Site, l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification, l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement, l’opposition au traitement et la portabilité des données à caractère personnel le concernant.
Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse suivante : CocoonCenter 1 rue de la Nau des Vignes 51520 La Veuve.
Le Client dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés.
Le Site prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables pour protéger les données personnelles du Client contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé.
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
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Le Site fait ses meilleurs efforts afin de rendre son service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au Site et les services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de leur disponibilité.
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La Société distribue également les produits proposés au sein d’une parapharmacie située au Zac du Mont hery 51000 Châlons-en-Champagne.
- La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre (Aderma, Anne de Péraudel, Avène, Ducray, Elancyl et Klorane) est limitée à l'Espace Economique Européen.
- La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Cosmétique Active (Vichy, La Roche-Posay, Decléor, Sanoflore et SkinCeuticals) est limitée à l'Espace Economique Européen.
- La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Bioderma est limitée à l'Espace Economique Européen.
Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.
Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre Nous et Vous, sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Site adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes: 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Site, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion fixent les modalités d’adhésion et de fonctionnement du programme de fidélité « Cocoon & vous » . L’adhésion au programme implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Adhésion et s’appliquent à compter du 06/12/2023.
Le programme de fidélité « Cocoon & vous » permet à ses Membres de bénéficier de différents avantages. Il s’applique sur le Site accessible à l’adresse suivante: https://www.cocooncenter.com/fidelite.html
CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ « Cocoon & vous »
L’adhésion au Programme est gratuite et a lieu exclusivement en ligne sur les differentes boutiques France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Allemagne et Italie. Pour vous inscrire au Programme et bénéficier de ses avantages, vous devez avoir un compte client, l’ouverture d’un compte et le passage d'une première commande entraînant automatiquement l’adhésion au Programme.
Une seule adhésion par personne sera prise en compte. L’adhésion est strictement personnelle, seul le Membre ayant adhéré à Cocoon & vous pourra bénéficier des avantages décrits ci-dessous. L’utilisation par toute autre personne est interdite et ne pourra être acceptée. Il n'est pas possible de transférer vos points, avantages et récompenses d'un compte à l'autre et chaque compte est exclusivement lié à sa boutique de création.
Le Programme « Cocoon & vous » étant totalement dématérialisé, aucun support physique ne vous sera remis.
Vous ferez automatiquement partie du programme « Cocoon & vous » lors du passage de votre première commande pour profiter d'avantages exclusifs.
ACQUISITION DE POINTS
À chacun de vos achats de Produits (hors frais d'envoi), vous cumulez des points selon le barème suivant : 1€/£/$ TTC = 10 points. Lors d’achat sur le Site, le montant de vos achats sera automatiquement transformé en points qui seront crédités sur votre compte. Les points sont crédités à l'expédition de votre commande. Ces points sont valables 1 (un) an à compter de la date à laquelle ils ont été crédités.
En cas d’échange ou de remboursement d’un produit, le nombre de points lié à l’achat de ce produit sera déduit du solde de vos points. Les points ne peuvent en aucun cas être cédés ni échangés contre espèce.
Vous pourrez librement consulter le nombre de points cumulés directement sur votre compte client en ligne. Des points supplémentaires pourront être acquis dans le cadre d’opérations spéciales.
L'arrondi: De 0,01 centime à 0,49 centimes, l'arrondi se fait en dessous. Ainsi, si le montant des achats s'élève à 56,25€/£/$ = 560 points, De 0,50 centimes à 0,99 centimes, l'arrondi se fait au dessus. Ainsi, si le montant des achats s'élève à 56,50€/£/$ = 570 points.
OBTENTION DES RÉCOMPENSES
Vous pourrez échanger vos points contre des récompenses. En fonction du nombre de points dont vous disposez, vous pourrez choisir un produit dans le catalogue « Cocoon & vous » disponible dans le panier lors d'une prochaine commande
Aucun autre article que ceux faisant partie du catalogue ne pourra être remis au Membre.
Les produits acquis dans le cadre du Programme « Cocoon & vous » ne sont ni échangeables ni remboursables. Dhygietal ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité de certains Produits et pourra à tout moment substituer un produit par un autre et/ou supprimer un palier donnant accès à un produit.
L'adhésion à ce programme implique la pleine acceptation des conditions ci-dessous et entre en vigueur à compter du 18/12/2024.
Le programme de parrainage Cocooncenter permet à ses membres de bénéficier d'avantages exclusifs lorsqu'ils parrainent avec succès un proche pour sa première commande sur Cocooncenter.
Ce programme est accessible sur la page suivante : www.cocooncenter.com/parrainage.html
CONDITIONS ET MODALITÉS D'ADHÉSION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE :
L'inscription au programme est gratuite et se fait exclusivement en ligne sur la boutique Cocooncenter.com
Pour adhérer au programme et bénéficier de ses avantages, vous devez posséder un compte client.
La création d'un compte client et le passage d'une première commande engendre automatiquement la création d'un lien de parrainage unique lié au compte du client à partager avec le filleul.
L'adhésion est strictement personnelle ; seul le membre inscrit au programme peut bénéficier des avantages qui y sont associés.
Toute utilisation par une autre personne est interdite et sera refusée.
Il n'est pas possible de transférer vos points et récompenses d'un compte à un autre.
Cocooncenter se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à ce programme de parrainage à tout moment, sans préavis.
Toutes les réductions, points et avantages attribués sont soumis à vérification et peuvent être annulés en cas de violation des conditions.
FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE PARRAINAGE :
En parrainant un proche pour sa première commande sur Cocooncenter, vous et votre filleul recevrez tous deux des avantages.
1 proche parrainé = 1 produit offert !
Le parrain recevra 1000 points, crédités sur son compte, soit 1 produit offert, lorsque le filleul aura passé commande et une fois sa commande expédiée.
Ces points sont valables pendant une année glissante à compter de leur attribution.
Chaque parrain est limité à 5 filleuls par an.
Le filleul bénéficiera d'une réduction de 5% sur sa première commande, dans la limite d'un montant maximum de 100€/£/$, visible directement dans le panier.
Cette offre est valable une seule fois par filleul et n'est pas cumulable avec d'autres codes promotionnels.
Le code promo de 5% est valable pendant 30 jours à compter de sa réception sur la boutique de création du compte client du filleul.
Cocoon Community
Cocoon Community est une plateforme communautaire dédiée à la diffusion de vidéos (ci-après les « Vidéos »), mettant en scène des client.e.s utilisant ou présentant des produits de parapharmacie disponibles sur le site e-commerce de Cocooncenter (ci-après les « Utilisateurs »). Ces vidéos montrent les Utilisateurs avec des produits cosmétiques et/ou appliquant des produits d'hygiène et de beauté commercialisés par Cocooncenter, et/ou partageant leurs avis sur ces produits. La participation au partage et à la diffusion de Vidéos sur la plateforme Cocoon Community est conditionnée à la création d’un compte « client » sur le site Cocooncenter.
Les Vidéos permettent également aux internautes de pouvoir retrouver sur le site Internet de Cocooncenter les produits ayant permis aux Utilisateurs de réaliser le contenu de leur(s) Vidéo(s).
Les Vidéos de Cocoon Community
La publication des Vidéos sur Cocoon Community est soumise à l’autorisation préalable et express de l’Utilisateur.
Cette plateforme est publique, en conséquence, toute Vidéo publiée est potentiellement visible par l’ensemble des internautes naviguant sur Internet.
Les Vidéos de Cocoon Community ne doivent pas contenir :
Cette plateforme ne peut être utilisée comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :
Plus généralement, les Vidéos ne doivent pas être contraires aux présentes CGV et ne doivent pas nuire à l’image du site internet « Cocooncenter », et à celle de ses partenaires et de ses fournisseurs, ou à sa politique commerciale ainsi qu’à celle de ses partenaires. Les Vidéos ne doivent pas nuire non plus à l’image de la SAS Dhygietal, et à celle du groupe HYGIE31 ainsi que des sociétés qui le composent.
Cocooncenter se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, toute Vidéo qui ne respecterait pas les présentes CGV.
Responsabilités des internautes
Les internautes s’interdisent de détourner Cocoon Community pour faire de la propagande, de la prospection, des messages non sollicités à caractère publicitaire, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (annonces publicitaires, contenus « spam » ou références à d’autres produits, offres commerciales ou sites Internet…) ou plus généralement, qui seraient contraires à la règlementation en vigueur.
Les internautes s’interdisent également d’entraver ou de perturber le fonctionnement de Cocoon Community.
Signalement
Les internautes ont la possibilité de signaler à Cocooncenter le caractère inapproprié d’une Vidéo en contactant le Service Clients aux coordonnées et heures d’ouverture indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Cocooncenter en cliquant ici.
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Utilisation des Vidéos
Toute Vidéo diffusée sur Cocoon Community peut être utilisée à la seule discrétion de Cocooncenter dans les termes et conditions définis ci-après, étant précisé que :
Durée minimale de conservation : En publiant une Vidéo sur Cocoon Community, l’Utilisateur accepte que celle-ci reste accessible sur la plateforme pour une durée minimale de six (6) mois à compter de sa publication. Pendant cette période, l’Utilisateur ne pourra pas demander la suppression de sa Vidéo, sauf en cas de motif légitime, tel que défini ci-après.
Motifs légitimes de suppression anticipée : Nonobstant la durée minimale de conservation, l'Utilisateur peut solliciter la suppression anticipée de sa Vidéo en cas de motif légitime, notamment :
Suppression après six (6) mois : Passé le délai de six (6) mois, l'Utilisateur pourra demander la suppression de sa Vidéo en contactant le Service Clients aux coordonnées et heures d’ouverture indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Cocooncenter en cliquant ici.
Cession des droits à l’image
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La présente autorisation est valable pour le monde entier pour 2 ans à compter de la date de première mise en ligne des Vidéos et/ou photographies. Les Utilisateurs peuvent retirer cette autorisation à tout moment en contactant le Service Clients aux coordonnées et heures d’ouverture indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Cocooncenter en cliquant ici
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La présente autorisation est régie par le droit français.
Droits de propriété intellectuelle
Les Utilisateurs octroient à Cocooncenter sur les Vidéos publiées sur Cocoon Community une licence non exclusive, mondiale, à titre gratuit, non concessible et incessible, pour une durée de deux ans à compter de leur publication sur Cocoon Community, sur tous supports, en tout format et par tous moyens et en quantité illimitée pour tous les modes et usages mentionnés dans les présentes CGV.
Cette licence couvre l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Vidéos et/ou les photographies, y compris les droits patrimoniaux d’auteur (à savoir le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction), pour tous les modes d’exploitation, y compris à des fins communication interne ou externe, de commercialisation, de développement marketing, de promotion et publicitaire, sur tous supports existants et à venir, en tout format et par tous moyens, sans limitation d’aucune sorte, dans le monde entier.
Garanties
L’Utilisateur du Cocoon Community déclare expressément qu’il est l’unique auteur des Vidéos et/ou photographies qu’il poste et le cas échéant qu’il a obtenu de tout tiers – en ce compris tout tiers propriétaire de bien – intervenant ou impliqué, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit dans la réalisation des Vidéos et/ou photographies, les autorisations nécessaires à l’utilisation, la reproduction et la représentation des Vidéos et/ou des photographies par Cocooncenter dans le cadre de Cocoon Community et pour les supports et utilisations définis au présent article.
L’Utilisateur de Cocoon Community garantit que les photographies et les Vidéos, ainsi que le Pseudo, ne portent pas atteinte aux droits des tiers et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (droit de la propriété littéraire et artistique et droit de la propriété industrielle) ainsi qu’aux droits de la personnalité et en particulier au droit à l’image.
Dans le cas où des tiers autre que l’Utilisateur apparaissent sur les Vidéos, l’Utilisateur garantit qu’il a obtenu leur consentement exprès et préalable pour un usage et dans les conditions telles que définies aux présentes CGV. Aucune personne mineure ne peut figurer sur les Vidéos.
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Les textes, éléments graphiques, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur Cocoon Community sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Les internautes s’engagent à ne pas les utiliser, reproduire et/ou représenter, en tout ou partie, sur tout support que ce soit, sans le consentement express et écrit de la société Cocooncenter et à ne pas extraire de données des bases de données exploitées sur Cocoon Community.
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Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs de Cocoon Community est régi par la « Politique de confidentialité des données personnelles », disponible sur le site Cocooncenter.com.
Les informations fournies par l’Utilisateur sont destinées à Cocooncenter afin de gérer la publication des Vidéos sur Cocoon Community. Ces informations (photographie, vidéo, pseudonyme) sont obligatoires pour la publication des Vidéos. A défaut, lesdites publications ne pourront être assurées. Ces informations sont conservées pour une durée limitée, correspondant à la finalité du traitement.
Pour plus d’informations, connaître et exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à lire la « Politique de confidentialité des données personnelles » disponible sur le site Cocooncenter.com.
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs par le réseau social sur lequel Cocooncenter a été identifié est régi par la politique de protection des données à caractère personnel dudit réseau social, à laquelle Cocooncenter vous renvoie.
Indemnisation
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Généralités
Modifications
Cocooncenter se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis. Si Cocooncenter décide de changer ces CGV, Cocooncenter publiera une nouvelle version des CGV sur Cocooncenter.com. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Cocooncenter conseille aux internautes et aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGV. L’utilisation de Cocoon Community sera soumise aux CGV en vigueur au moment de l’utilisation.
Intégralité
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou nulle par un tribunal de juridiction compétente ou du fait d’un changement de législation ou de réglementation, la nullité de cette disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes CGV qui restent en vigueur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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