Conditions générales de vente
Sommaire
Détail
Article 1 : Champs et conditions d'applications
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.cocooncenter.com.
Cocooncenter se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur www.cocooncenter.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Dans ce cadre, en accord avec certains de nos fournisseurs, certaines références pourront faire l'objet d'un nombre limite de vente par commande.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.
Article 3 : Présentation des produits
Cocooncenter.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.
Article 4 : Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, cocooncenter.com s'engage :
- à vous en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais
- à vous proposer d'autres produits susceptibles de vous intéresser
- à vous proposer, le cas échéant, de vous rembourser.
Article 5 : Prix des produits
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement (voir coûts). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Article 6 : Commande
Vous pouvez effectuer votre commande par trois moyens :
- Internet, sur le site www.cocooncenter.com
- Courrier, en nous expédiant ce bon de commande (PDF) à notre adresse : Cocooncenter, 33 Chaussée du port, 51000 Châlons en Champagne
- Télécopie, en nous expédiant ce bon de commande (PDF) au numéro suivant : 09 72 11 40 48 (prix d'un appel local)
Une commande est réputée passée sur cocooncenter.com et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez cliqué sur les boutons "Valider" si vous effectuez votre règlement par carte bancaire, sur le bouton "Acheter" si vous effectuez votre règlement par Paypal ou "Confirmation de Paiement par chèque" si vous effectuez votre règlement par chèque.
Les données enregistrées par cocooncenter.com et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.
Cocooncenter.com se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
Article 7 : Droits de douane
Toute commande passée sur www.cocooncenter.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 8 : Paiement
Le règlement de vos commandes s'effectue :
La mise à l’encaissement du chèque et l’expédition de la commande se font à la réception du chèque.
Article 9 : Contrôles anti-fraudes
Dans le cadre du contrôle des commandes, notre service clientèle peut également effectuer des contrôles afin de valider votre commande. En effet, ces contrôles visent à protéger Cocooncenter.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Au moment de la procédure de contrôle, le service clientèle pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires pour passer votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d'identité ou autres.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant par courrier ou par e-mail : service.clients@cocooncenter.com.
Article 10 : Expédition et Livraison
Cocooncenter.com s'engage à expédier les commandes sous 24 heures ouvrables. En cas d'impossibilité (rupture de stock, ...), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. Cocooncenter.com se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.
Les produits achetés sur www.cocooncenter.com sont livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne et International.
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Cocooncenter.com, dans un délai de deux jours ouvrés.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec Colissimo de La Poste et Chronopost. Colissimo est un service d'acheminement rapide (48h pour la France métropolitaine). Chronopost est un service d'acheminement express (24h pour la France métropolitaine : livraison avant 13h).
Cocooncenter.com ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de La Poste ou de Chronopost. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge Cocooncenter.com de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.
Article 11 : Délai de rétractation et Retour
En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Les frais de retour restent à votre charge. Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Conformément à l'article L.121-20-1 du code de la Consommation, le ou les produits retournés vous serons remboursés dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 12 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 13 : Traitement des données personnelles et confidentielles
Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement.
Cocooncenter.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1145673. Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits, qui sont quadruples :
- le droit à l'information
- le droit d'opposition
- le droit d'accès
- et le droit de rectification.
Ainsi, il vous suffit de nous écrire ou de nous appeler au 03.26.64.69.57 pour faire valoir vos droits.
Cocooncenter.com, comme tous les sites de e-commerce, utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation de Cocooncenter.com. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.
Vos coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de Cocooncenter.
Article 14 : Propriété Intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.cocooncenter.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site cocooncenter.com est interdite.
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de cocooncenter.com présents et cités sur le site demeurent leur entière propriété.
Article 15 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cocooncenter.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter, nos pharmaciens se tiennent à votre disposition.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de Cocooncenter.com ne pourra pas être engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.cocooncenter.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
Cocooncenter.com ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.
Cocooncenter.com décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.
Article 16 : Paragraphe concernant les contre-indications médicales au sport
Avant toutes pratiques physiques en rapport avec les produits Fitness et Minceur, nous vous demandons de consulter un médecin généraliste afin qu’il établisse votre aptitude à pratiquer un programme de coaching.
- Contre indications aux programmes sportifs :
Comme toute pratique sportive, les programmes proposés par le site peuvent être contre-indiqué en fonction des pathologies dont vous seriez l’objet.
En passant commande d’un programme de coaching, vous vous engagez à avoir consulté votre médecin traitant afin qu'il puisse vous certifier que vous êtes susceptible de suivre un tel programme sportif.
Vous acceptez qu'aucune personne liée à la société fitness et minceur, ni au site Internet www.fitness-et-minceur.com, ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect de ces contre-indications.
- Contre indications absolues et non exclusives :
Désordres comportementaux en particulier : alcoolisme, toxicomanie.
Maladies graves empêchant l'activité sportive.
Maladies cardiovasculaires ou cérébrovasculaires (troubles du rythme cardiaque, infarctus récent, angor instable, insuffisance cardiaque décompensée, accident vasculaire récent).
Article 17 : Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne.
